Pour accéder à votre formation en ligne, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :
1. Vos coordonnées
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2. Méthode de paiement
3. Votre commande
En validant votre commande, vous confirmez avoir lu nos conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, Tim Léonard (ci-après « CCEF » ou « Team Dog » ) d’une part et le client (ci-après « vous » ou le « Client ») d’autre part, dans le cadre de la vente de Formations en ligne sur le site de Team Dog et ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. (ci-après désignés ensemble ou individuellement les « Formations »). Ces Formations sont accessibles depuis l’espace personnel du Client et ce, après paiement par le Client de la Formation sélectionnée.
2. Opposabilité des conditions générales de vente
La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Tim-Léonard. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
3. Les Formations
3.1 Formule
Le descriptif détaillé de chaque formation est disponible avant le paiement. Il reprend le nombre de vidéos, de quizz disponibles dans la formation.
3.2 Disponibilité
Via l’espace personnel du Client, les cours et les Formations sont disponibles à vie après son inscription. La durée d’accès débute au jour du mail de confirmation de commande.
3.3 Sauvegarde
Tim Léonard n’a pour seule obligation que la mise à disposition des Formations sur l’espace personnel du Client pendant toute la durée d’accès de ce dernier. Les Formations, vidéos et MP3 ne peuvent en aucun cas être partagées par le Client, ni téléchargées, ni enregistrées elles restent la propriété exclusive de Tim-Léonard.
3.4 Informations/Garanties
Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des Formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes.
Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Tim Léonard. Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations. Le Client a vérifié que la ou les Formations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux Formations.
Tim Léonard ne garantit pas l’adéquation des Formations aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le Client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du Client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part de Tim Léonard.
3.5 Certificat
A cette date nos formations ne sont pas soumises à réglementation et ne permet pas de délivrer un certificat de réussite reconnu professionnellement.
4. Prix
Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur le site formation.teamdog.fr en euros et en montant HT. Conformément à la loi la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix HT) en euros. Tim Léonard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Création d’un compte et d’un mot de passe
Pour effectuer une commande, le Client doit créer un compte sur la plateforme de Formations. La création de compte est gratuite et comprend notamment la saisie d’une adresse e-mail valide. Un mot de passe est automatiquement fourni au Client après inscription. Le compte permet l’accès par le Client aux services de la plateforme de Formations et est accessible avec l’adresse e-mail et le mot de passe du Client.
Le Client/l’utilisateur doit informer immédiatement Tim Léonard de toute perte, de toute tentative d’utilisation ou d’utilisation avérée non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe par un tiers. De même, toute manœuvre frauduleuse par l’utilisateur correspondant aux points précités sera considérée comme un manquement de sa part. Tout manquement à ces obligations entrainera la radiation de l’utilisateur concerné. De ce fait il prendra l’usage des formations qu’il aurait acheté.
Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas communiquer ses données. Tim Léonard sera en droit de supposer que toute personne se connectant sur n’importe quelle partie du site ou accédant aux services ou matériaux en utilisant les informations d’inscription du Client est soit lui, soit quelqu’un le faisant avec sa permission.
Le Client sera alors responsable des actions de toute personne se connectant à l’aide de ses identifiants d’inscription. Nous nous réservons le droit de lui demander de changer ses détails d’inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Le Client déclare et garantit que toutes les informations fournies par lui lors du processus d’inscription et de paiement et à tout autre moment, seront authentiques, précises et complètes.
De son côté, Tim Léonard traitera les informations du Client en conformité avec sa politique de confidentialité et des dispositions du RGPD. Tim Léonard ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site teamdog.fr dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour les exercer, chaque internaute peut écrire à l’adresse suivante : Timothée Léonard 18 rue blanche 77480 Montigny le Guesdier
Le Client donne expressément son autorisation pour que ses données soient archivées et conservées confidentiellement au maximum de la durée légale maximale de conservation des données. Nous sommes extrêmement attentifs au respect du droit dont vous disposez sur vos données personnelles. Votre adresse email, associée à vos nom et prénom (ainsi que toutes autres informations que vous aurez renseignées comme votre adresse), est répertoriée dans les fichiers de Tim Léonard et constitue la seule donnée personnelle vous concernant dont nous disposons et qui jusqu’à ce jour n’a jamais fait l’objet d’un quelconque traitement ou d’une quelconque utilisation notamment à des fins commerciales.
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous assurons que votre adresse email ne sera utilisée que dans le strict cadre du lancement des formations Tim Léonard et par la suite pour vous tenir informé de l’évolution de ces formations et des actualités de Tim Léonard.
Tim Léonard s’interdit toute utilisation de vos données personnelles pour toute autre utilisation commerciale ou non, et s’engage à ce que ces données ne soient pas utilisées par des tiers de quelque manière que ce soit.
6. Commande
6.1 Prise de commande
La prise de commande comprend les étapes suivantes :
6.2 Confirmation de la commande
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. Tim Léonard se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client. Dans ce cas, Tim Léonard en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.
7. Paiement
Durant le processus d’inscription et de paiement, le Client a la possibilité de sélectionner les Formations qu’il souhaite utiliser. Ces options seront mises à sa disposition et décrites lors du processus d’inscription et de paiement.
Le Client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux Formations. Si vous avez un code promotionnel vous autorisant à utiliser des services ou des matériaux à un tarif réduit, vous devez saisir ce code promotionnel lors de la commande.
7.1 Moyens de paiement
Le paiement peut être carte bancaire via un accès sécurisé fournit et généré par STRIPE. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site formation.teamdog.fr . La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires.
7.2 Défaut de paiement
Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, Tim Léonard est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur. Tim Léonard désactivera par ailleurs le compte concerné dès réception de l’information de défaut de paiement. En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de Tim Léonard seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.
7.3 Propriété (cf chapitre 11 : Propriété Intellectuelle)
Les cours mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive de Tim Léonard au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdite sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
8. Garantie
Tim Léonard ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les Formations vendues par Tim Léonard sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
* Garantie légale de conformité :
Tim Léonard livrera au Client une Formation conforme au contrat et exempte de défauts de conformité lors de la remise de ladite Formation, en ce sens que la Formation sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Tim Léonard ne répond en revanche pas des défauts de conformité résultant des instructions ou de l’installation des Formations. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de 15 jours à compter de la délivrance de la Formation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement de la Formation ou de l’un de ses éléments sauf si l’un de ces choix entraine pour Tim Léonard un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement de la Formation ou de l’élément défectueux sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre la Formation ou garder la Formation et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement de la Formation ou de l’un de ses éléments interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit.
* Garantie d’accès aux Formations
L’accès aux Formations et à l’examen en ligne sera illimité. L’accès à l’examen final sera limité à 2 fois.
9. Existence d’un droit de rétractation conventionnel
En validant son paiement, l’acheteur reconnaît que la société Timothée Léonard procèdera à l’èxécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, et à ce titre il renonce expressément à exercer son droit de rétractation et de remboursement conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1° du code de la consommation.
10. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le Client et adapter l’offre de Tim Léonard aux besoins du Client.
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous assurons que votre adresse email ne sera utilisée que dans le stricte cadre du lancement des formations Tim Léonard et par la suite pour vous tenir informé de l’évolution de ces formations et des actualités. Tim Léonard s’interdit toute utilisation de vos données personnelles pour toute autre utilisation commerciale ou non, et s’engage à ce que ces données ne soient pas utilisées par des tiers de quelque manière que ce soit.
11. Propriété Intellectuelle
11.1 Généralités
Les éléments appartenant à Tim Léonard, tels que le site web les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Tim Léonard.
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Tim Léonard au bénéfice du Client. Tim Léonard concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes.
Toutes les Formations (textes, commentaires, œuvres, images, vidéos, sons, etc.) sont strictement réservées à Tim Léonard au titre du droit d’auteur.
11.2 Licence
Les Formations sont réservées aux seules personnes physiques pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.
Tim Léonard concède uniquement au Client un droit d’utilisation desdits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de Tim Léonard et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3, les vidéos. Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit.
Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de Tim Léonrd et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes :
Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas :
Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux Formations. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.
11.3 Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les Formations et leurs éléments sont et demeurent notre propriété. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site et les Formations uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des Formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des Formations en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toutes les copies des Formations que vous avez faites.
En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons la propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les Formations sous une forme lisible à l’œil.
De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
12. Responsabilité
12.1 Généralités
Tim Léonard ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.).
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de Tim Léonard est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client.
Ainsi, en cas de litige ou de sinistre, Tim Léonard s’engage à hauteur du montant de la prestation.
Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causé par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre.
Par ailleurs, Tim Léonard ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les cours.
12.2 Virus, piratage et autres infractions
En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connectés. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.
12.3 Maintenance
La société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.
13. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Tim Léonard.
15. Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Tim Léonard ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
16. Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Tim Léonard, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Tim Léonard. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012:
– le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
– Tim Léonard pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.